top of page

MENTIONS LÉGALES

white-simple-textured-design-background.jpg

Articles I - Éditeur du site

Le nom de domaine www.coxay-production.fr et la marque commerciale COXAY PRODUCTION® sont la propriété exclusive de l'auto-entreprise COXAY PRODUCTION légalement représentée par son créateur Joel COXON-HAYLES et dont les informations légales sont disponibles ci-après :

 

Coxay Production

Joel COXON-HAYLES (EI)

16 Allée Clos Paisible, 35530, Noyal-Sur-Vilaine, FRANCE

SIRET : 953 343 134 00029

TVA Intracommunautaire : FR31953343134

Contact : coxay-production@outlook.fr

Articles II - Hébergement​​​​​​​

Nom de l'hébergeur : WIX

Adresse : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland

Site web : https://wix.com

Articles III - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site coxay-production.fr, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Coxay Production à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Coxay Production.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Articles IV - Informatique et libertés

Les données traitées en ligne par le site coxay-production.fr concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n'est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.

Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Joel COXON-HAYLES. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Joel COXON-HAYLES, à : coxay-production@outlook.fr

Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer à Joel COXON-HAYLES un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.


Si vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.​
Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à ce sujet.

Articles V - Les cookies

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques, et de conserver les informations relatives à la constitution du panier et sa validation.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée au prestataire.

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des inscriptions ainsi qu'à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

bottom of page